Déclaration de confidentialité

1. PRÉAMBULE

Tweepuntnul, dont le siège social est situé au 95 Dijkstraat, 2460 Kasterlee, et dont le numéro d'entreprise est BE0717.871.363 (ci-après dénommée «ENTREPRISE») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et au traitement sécurisé de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site web tweepuntnul.be. Nous souhaitons protéger les données des visiteurs de notre site web (ci-après dénommés «Visiteurs») contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés et tout autre traitement illicite.

Nous traiterons donc vos données à caractère personnel exclusivement conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD ») ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Par la présente déclaration de confidentialité, Tweepuntnul souhaite vous informer, en tant que personne concernée au sens du RGPD, des traitements effectués et vous fournir des informations complètes, notamment sur les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, d’où proviennent ces données, comment nous utilisons les données que nous collectons à votre sujet, pendant combien de temps nous conservons vos données, à qui nous sommes autorisés à transmettre ces informations, ainsi que sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Tweepuntnul tient à vous signaler que la communication de certaines données à caractère personnel obligatoires constitue une condition indispensable à la fourniture de nos services. En l'absence des données à caractère personnel susmentionnées, Tweepuntnul ne sera pas en mesure de fournir ses services, ou ne pourra le faire que de manière insuffisante.

Le cas échéant, nous te demanderons, en tant que personne concernée, ton consentement éclairé, libre, sans ambiguïté et spécifique pour la réalisation de certaines opérations de traitement. 

Il est possible que notre politique de confidentialité fasse l'objet de modifications à l'avenir. Celles-ci seront clairement indiquées dans notre déclaration de confidentialité. Il vous appartient donc de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée et fera l'objet d'un nouveau consentement, le cas échéant.

La présente déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 23/06/2025.

2. QUI TRAITE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Responsable(s) du traitement :

Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, qui porte sur la conclusion d'un contrat avec Tweepuntnul et l'utilisation du site tweepuntnul.be, Tweepuntnul doit être considéré comme le responsable du traitement. En effet, Tweepuntnul détermine, seul ou en collaboration avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Tweepuntnul

Adresse : Dijkstraat 95, 2460 Kasterlee

Numéro d'entreprise : BE0717.871.363

E-mail : info@tweepuntnul.be

Site web : tweepuntnul.be

Sous-traitant(s)

Dans le cadre des services qu'elle vous fournit, Tweepuntnul peut être amenée à transmettre des données à caractère personnel à des tiers.

Afin de te permettre de profiter pleinement des fonctionnalités du site web, il peut arriver que tes données à caractère personnel soient transmises aux prestataires proposant ces fonctionnalités. Cette transmission de données à caractère personnel est strictement limitée à ce qui est nécessaire à la mise à disposition de ces fonctionnalités. Tu peux à tout moment obtenir la liste des destinataires sur simple demande.

3. QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel désignent toutes les données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ?

Tweepuntnul s'engage à respecter, lors du traitement des données à caractère personnel, les principes généraux prévus par la loi en matière de traitement des données à caractère personnel.

Ainsi, Tweepuntnul s'engage notamment, en application du principe de limitation des données, à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité.

Vous trouverez ici une liste des catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être traitées dans le cadre de votre utilisation :

  • Données à caractère personnel ;

  • Informations sur l'entreprise

  • Données d'identification électroniques.

5. À QUELLES FINS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?

Tweepuntnul traite vos données à caractère personnel afin de fournir correctement les services que vous avez demandés ou reçus, ainsi que pour proposer les fonctionnalités du site web de manière correcte et intuitive, et pour répondre de manière appropriée à vos demandes lorsque cela s'avère nécessaire. Tweepuntnul traite également vos données à caractère personnel afin de vous offrir, en tant que visiteur du site web, une expérience utilisateur sécurisée, optimale et personnalisée.

Le traitement des données à caractère personnel des Clients et des Visiteurs vise principalement les finalités spécifiques suivantes :

  • Nous autoriser à vous contacter suite à votre demande spécifique via le formulaire de contact ou par e-mail ;

  • Afin d'adapter le site web à votre utilisation spécifique ;

  • L'amélioration de nos services ;

  • Pour répondre à vos questions, que vous les posiez par téléphone, via le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail ;

  • Pour nous contacter dans le cadre d'un processus de sélection et de recrutement ;

  • Afin de nous permettre d'effectuer des analyses statiques ;

  • Afin de prévenir la fraude et les abus.

Lors de l'utilisation de notre site Web, des données sont également collectées à des fins statistiques. Ces données sont nécessaires pour optimiser l'utilisation du site Web.

Le Visiteur fournit souvent lui-même ses données à caractère personnel à Tweepuntnul et peut ainsi exercer un certain contrôle sur leur exactitude et leur minimisation. Si certaines données s'avéraient inexactes ou incomplètes, Tweepuntnul peut décider de suspendre certaines fonctionnalités en attendant leur complément ou leur correction.

6. QUI A ACCÈS À VOS INFORMATIONS ?

Vos informations ne sont partagées qu'au sein de Tweepuntnul. En principe, vos données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si :

  • vous avez donné votre consentement explicite à cet effet ;

  • Cela est nécessaire à l'exercice de nos activités ;

  • Cela est nécessaire pour assurer la bonne exécution du contrat conclu avec Tweepuntnul ;

  • Nous y sommes légalement tenus vis-à-vis de l'État et/ou des autorités

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins purement commerciales.

7. TRANSFERT HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Vos données à caractère personnel sont exclusivement conservées au sein de l'Espace économique européen.

8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

            8.1. Garantie du respect des principes propres au traitement des données à caractère personnel

Tweepuntnul traite vos données à caractère personnel uniquement :

  • Conformément aux finalités définies ici ou d'une manière qui ne soit pas incompatible avec cette finalité initiale ;

  • De manière loyale, licite et transparente, le traitement étant fondé, selon le cas, sur les bases juridiques suivantes :

    • Consentement : les données à caractère personnel sont traitées après que vous avez donné votre consentement.

    • Intérêt légitime : les données à caractère personnel peuvent être traitées si cela relève de l'intérêt légitime de Tweepuntnul en tant qu'entreprise, dans la mesure où vos intérêts personnels ne prévalent pas.

    • Contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec Tweepuntnul.

    • Obligation légale : le traitement des données à caractère personnel doit être effectué afin que Tweepuntnul puisse se conformer à ses obligations légales.

  • D'une manière proportionnée à l'objectif fixé ;

  • De manière correcte ;

  • En principe, pendant une période égale à cinq (5) ans à compter de la dernière activité sur le site web ou à compter de l'exécution du contrat ;

  • Dans les cas prévus par la loi, pendant une période égale au délai de conservation légal ;

  • D'une manière offrant des garanties suffisantes contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite et/ou toute perte ou détérioration accidentelle.

            8.2. Droit d'accès

Tout client ou visiteur qui justifie de manière satisfaisante de son identité a le droit d'obtenir de Tweepuntnul une confirmation quant au traitement ou non des données à caractère personnel le concernant et, le cas échéant, d'accéder à ces données.

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires de ces données, la durée de conservation de vos données à caractère personnel (et les critères permettant de la déterminer), ainsi que les droits que vous pouvez exercer conformément au RGPD.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'effacement, Tweepuntnul y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, et uniquement si ce droit vous est reconnu. La demande doit être adressée par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : info@tweepuntnul.be

Les données à caractère personnel incomplètes ou inexactes peuvent à tout moment être rectifiées ou effacées. Vous pouvez exercer votre droit de rectification en fournissant une déclaration complémentaire à Tweepuntnul. Tweepuntnul y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la déclaration complémentaire.

En outre, vous avez le droit de demander à Tweepuntnul de supprimer vos données à caractère personnel sans retard injustifié. Vous ne pouvez exercer ce droit que dans les cas suivants, qui seront évalués par Tweepuntnul :

  • Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • Lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe aucune autre base juridique justifiant le traitement ;

  • Lorsqu'une objection est formulée à l'encontre du traitement et qu'il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;

  • Lorsque les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;

  • Lorsque vos données doivent être effacées conformément à une obligation légale.

            8.3. Droit à la limitation du traitement / droit d'opposition

Vous avez le droit de demander à Tweepuntnul de limiter le traitement si l'un des éléments suivants s'applique :

  • Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ;

  • Le traitement des données par Tweepuntnul s'avère illicite et vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient effacées, mais vous souhaitez toutefois que leur traitement soit limité ;

  • Tweepuntnul n'a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez encore besoin pour intenter, exercer ou faire valoir un droit en justice ;

  • Tweepuntnul doit évaluer l'existence des motifs justifiant l'effacement des données à caractère personnel, et ce pendant toute cette période. 

Vous disposez en outre à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière. Tweepuntnul cessera alors le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'elle ne puisse invoquer des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur votre droit d'opposition.

Vous avez également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individualisée et entièrement automatisée lorsque celle-ci entraîne des conséquences juridiques ou est susceptible de vous affecter de manière significative. Vous pouvez toutefois à tout moment contester cette décision ou demander une intervention humaine.

Enfin, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition ou de limitation du traitement, Tweepuntnul y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être envoyée par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : info@tweepuntnul.be

            8.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Tweepuntnul sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose uniquement sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, Tweepuntnul y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être envoyée par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : info@tweepuntnul.be

            8.5. Droit à l'oubli

Chaque fois que vous aurez légitimement demandé à Tweepuntnul de rectifier, d'effacer ou de limiter le traitement de vos données, Tweepuntnul en informera chaque destinataire de ces données à caractère personnel, sauf si cela s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné. Vous pouvez également obtenir à tout moment des informations sur ces destinataires.

            8.6. Droit de retirer votre consentement / droit de déposer une réclamation

Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Tweepuntnul auprès des autorités de contrôle compétentes.

Si vous souhaitez retirer votre consentement ou exercer votre droit de déposer une réclamation, Tweepuntnul y donnera suite dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être envoyée par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante : info@tweepuntnul.be

            8.7. Droit à l'information et à la transparence

Lors de l'exercice de vos droits, Tweepuntnul agira toujours conformément au RGPD et vous fournira ainsi toutes les informations requises par le RGPD sous une forme concise, transparente, compréhensible et facilement accessible, que vous recevrez dans un langage simple.

Les délais de réponse à vos demandes peuvent être prolongés dans des circonstances exceptionnelles, notamment en raison de la complexité ou du nombre de vos demandes. Tweepuntnul vous informera de cette prolongation et en précisera les motifs dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

            8.8. Droit de déposer une réclamation

Tweepuntnul s'engage à traiter vos données de manière sécurisée et conforme à la législation. Si vous estimez toutefois qu'un problème est survenu ou que vos données à caractère personnel sont traitées de manière illicite ou erronée, n'hésitez pas à nous contacter à l 'adresse info@tweepuntnul.be

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, à savoir l'Autorité belge de protection des données :

Autorité chargée de la protection des données

35, rue de la Presse, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

9. TRAITEMENT EN TOUTE SÉCURITÉ

Tweepuntnul reconnaît que la sécurité des données à caractère personnel constitue un élément essentiel de la protection des données.

C'est pourquoi Tweepuntnul prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l'altération, le traitement non autorisé ou l'accès non autorisé, afin d'éviter tout abus.

10. COOKIES

Lors de l'utilisation du site web, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre appareil afin de mémoriser certains choix effectués par les visiteurs réguliers ou de vous proposer certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies, disponible sur le site web.